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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Date de mise à jour : 24/02/2026

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PREAMBULE

 

La présente politique de confidentialité (ci-après désignée la « Politique de confidentialité ») définit le cadre légal de collecte, utilisation et traitement par la société ETOILES DES NEIGES (RCS : 927 473 660, ci-après dénommée « 12FACETS») des données à caractère personnel des visiteurs (ci-après désignés les « Visiteurs ») naviguant sur le site internet www.12facets.fr (ci-après dénommé le « Site ») et des utilisateurs (ci-après désignés les « Utilisateurs ») bénéficiant des prestations proposées par 12FACETS  (ci-après désignés les « Prestations »).

 

12FACETS informe ici les Utilisateurs et Visiteurs de la façon dont leurs données à caractère personnel sont recueillies et traitées dans le cadre de la mise à disposition et de l’utilisation du Site par ces derniers et de l’exécution des Prestations.

 

Pour une bonne compréhension de la présente Politique de confidentialité il est précisé que :

 

  • « Boutique » : désigne l’espace disponible sur le Site et dédié à l’achat de « Produits » proposés par 12FACETS.

 

  • « Commandes » : désigne les commandes de Produits et/ou de Prestations passées par les Utilisateurs via le Site

 

  • « Destinataires » : désigne les personnes physiques ou morales qui reçoivent communication des données à caractère personnel traitées par 12FACETS. Les destinataires des données peuvent donc être aussi bien des destinataires internes que des organismes extérieurs (prestataires de services supports, administrations étatiques…)

 

  • « Personnes concernées » : désigne les personnes qui peuvent être identifiées, directement ou indirectement. Elles sont, au titre des présentes, qualifiées de  « Visiteur » ou d’ « Utilisateur » ;

 

  • « Prestations » : il s’agit des prestations de soin proposées par 12FACETS et décrites sur le Site

 

  • « Produits » : désigne l’ensemble des produits proposés à la vente par 12FACETS sur le Site internet

 

  • « Responsable du traitement » : désigne la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement de données à caractère personnel. Au titre de la présente politique, le responsable du traitement est 12FACETS  ;

 

  • « Services » : désigne toutes les fonctionnalités disponibles sur le Site et qui peuvent être utilisés uniquement par les Utilisateurs. Il s’agit notamment de l’accès à la « Boutique » avec toutes les fonctions qui sont incluses ;

 

  • « Sous-traitant » : désigne toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte et sur instructions du responsable du traitement. Il s’agit donc en pratique des prestataires avec lesquels 12FACETS est amenée à travailler et qui interviendraient sur les données à caractère personnel traitées des Visiteurs et Utilisateurs ;

 

  • « Site » : désigne le site internet www.12facets.com développé et exploité par 12FACETS;

 

  • « Utilisateur(s) » : désigne toute personne physique ou moral qui passe une Commande et/ou bénéficie de l’exécution des Prestations

 

  • « Visiteur(s) » : désigne toute personne physique qui visite, consulte et navigue sur le Site.

 

ARTICLE 1. PRINCIPES GENERAUX ET ENGAGEMENTS DE 12FACETS 

 

12FACETS collecte les données à caractère personnel des Visiteurs et Utilisateurs uniquement dans le respect des termes de la présente Politique de Confidentialité.

 

12FACETS s’engage à respecter la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les obligations découlant du règlement européen n° 2016/679 sur la protection des données personnelles (ci-après désignée le « RGPD »).

 

Le renseignement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de la présente Politique de Confidentialité est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour le bon fonctionnement et l’accessibilité au Site et pour la fourniture des Prestations proposées par 12FACETS.

 

Le défaut de renseignements empêche le bon fonctionnement du Site et l’exécution des Prestations par 12FACETS. 

 

Aucun traitement n’est mis en œuvre par 12FACETS concernant des données de Visiteurs et Utilisateurs s’il ne porte pas sur des données à caractère personnel collectées par ou pour 12FACETS dans le cadre de la mise à disposition et le fonctionnement du Site et l’exécution des prestations, s’il ne répond pas aux principes généraux du RGPD.

 

Tout nouveau traitement, modification ou suppression d’un traitement existant sera porté à la connaissance des Visiteurs et Utilisateurs par le biais d’une modification de la présente politique.

 

12FACETS vous remercie de votre attention sur les informations qui suivent.

 

ARTICLE 2. TYPE ET NATURE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES

 

Dans le cadre de l’utilisation et de la visite du Site, de la validation ou de et l’exécution de Commandes ainsi que dans le cadre de l’exécution des Prestations, 12FACETS est susceptible de collecter toute information identifiant directement ou indirectement le Visiteur et l’Utilisateur.

 

Cette collecte est nécessaire pour le Visiteur et l’Utilisateur, afin d’assurer le bon fonctionnement des services du Site, l’accès à la Boutique, et l’exécution des Prestations par 12FACETS.

 

L’Utilisateur et le Visiteur sont informés des conditions dans lesquelles 12FACETS est amenée à réaliser des traitements de données à caractère personnel les concernant.

 

12FACETS est amenée à collecter différents types de donnés à caractère personnel que ce soit s’agissant de l’Utilisateur ou du Visiteur.

 

  • DONNÉES NON TECHNIQUES (selon les cas d’usage) :

 

- Identification : nom, prénom, civilité, date de naissance, genre, profession

- Coordonnées : Téléphone, adresse e-mail, adresse postale, pays de résidence

- Données relatives à la vie privée : situation maritale, histoire personnelle et familiale

- Donnée relatives à un état de santé physique ou psychique : pathologies, affections présentes ou passées, cicatrices – voir l’article 5 pour plus de précision

- Données de paiement

 

  • DONNÉES TECHNIQUES (selon les cas d’usage)

 

- Données d’identification (IP, MAC, cookies et d'autres identificateurs en ligne)

- Données de connexion (logs notamment)

- Données relatives à la navigation collectées automatiquement par la Société : informations sur l'appareil et le navigateur utilisé, la durée de navigation, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées, les données de localisation.

 

Le renseignement des informations nominatives collectées est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour l’exécution des Prestations par 12FACETS et l’accès à la Boutique et la gestion des Commandes. A défaut, ces services ne pourront être fournis par 12FACETS.

 

ARTICLE 3. ORIGINES DES DONNEES COLLECTEES

 

12FACETS collecte les données à caractère personnel des Visiteurs et Utilisateurs notamment à partir :

  • Des données fournies par les Visiteurs au moment de leur visite sur le Site

  • Des données fournies par les Utilisateurs pour la réservation de Prestations, pour l’accès à la Boutique et pour le passage et l’exécution de Commandes ;

  • Des données fournies dans le cadre des formulaires électroniques disponibles sur le Site ;

 

Cette liste est non-exhaustive.

 

12FACETS peut également être amenée à recueillir des données à caractère personnel de personnes physiques mineurs. Dans ce cas, le traitement de ces données se fait avec le consentement préalable des titulaires de l’autorité parentale ou du représentant légal. Les données collectées sont utilisées uniquement pour la finalité indiquée, traitées de manière sécurisée et confidentielle, et les droits des mineurs (accès, rectification, suppression) sont respectés conformément au RGPD.

 

ARTICLE 4. CARACTERE FACULTATIF OU OBLIGATOIRE DES REPONSES

 

Les Utilisateurs sont informés du caractère obligatoire ou facultatif des données à caractère personnel demandées par 12FACETS lors de la création d’un compte pour accéder à la Boutique, ou lors d’échanges avec 12FACETS pour l’exécution des Prestations. 

 

Dans le cas où des réponses sont obligatoires, 12FACETS explique aux Utilisateurs les conséquences d’une absence de réponse.

 

ARTICLE 5. TRAITEMENT DES DONNÉES DE SANTÉ

 

Dans le cadre de ses Prestations, 12FACETS peut être amenée à recueillir et traiter certaines données considérées comme sensibles au sens de l’article 9 du RGPD.


Ces données peuvent inclure, selon les cas, des informations relatives :

  • à l’état de santé physique ou psychique de l’Utilisateur ;

  • à des antécédents, symptômes, affections ou problématiques personnelles évoquées dans le cadre des Prestations ;

  • à des informations pouvant révéler la situation émotionnelle ou psychologique de l’Utilisateur ;

  • à d’éventuelles photographies ou vidéos ou observations nécessaires au suivi personnalisé.

  • à la famille de l’Utilisateur, notamment sa généalogie et donc les dates de naissance et/ou de décès des membres de la famille

 

Le traitement de ces données sensibles est strictement fondé sur le consentement explicite de l’Utilisateur, conformément à l’article 9, paragraphe 2, a) du RGPD. Aucun traitement de données de santé n’est effectué sans cet accord préalable, libre, spécifique et éclairé.

 

Ces données sont collectées uniquement pour permettre la préparation, la personnalisation et l’exécution des Prestations ; pour assurer un suivi cohérent et adapté du bien-être de l’Utilisateur ; et répondre aux obligations légales le cas échéant.

 

Aucune utilisation secondaire ou incompatible n’est effectuée.

 

L’accès aux données de santé collectées par 12FACETS est strictement limité :

  • à la personne en charge de l’accompagnement au sein de 12FACETS ;

  • aux seuls collaborateurs dûment habilités lorsque cela est nécessaire ;

  • aux sous-traitants intervenant pour des solutions sécurisées de stockage, dans la limite strictement nécessaire à leur mission.

Ces données ne sont jamais communiquées à des tiers non autorisés, ni cédées, ni vendues.

 

Les données de santé sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des Prestations et au suivi de la relation ; puis supprimées ou anonymisées dans un délai maximal de trois (3) ans après la fin des Prestations, sauf consentement renouvelé de l’Utilisateur.

 

Compte tenu de leur sensibilité, les données de santé font l’objet de mesures de sécurité spécifiques :

  • restriction stricte des accès ;

  • stockage sécurisé ;

  • chiffrement des données lors des échanges lorsque cela est techniquement possible ;

  • conservation séparée et protégée des éléments les plus sensibles ;

  • sensibilisation renforcée des collaborateurs habilités.

 

L’Utilisateur peut, à tout moment :

  • retirer son consentement au traitement de ses données de santé ;

  • accéder aux données le concernant ;

  • demander leur rectification ou leur suppression (voir les conditions d’exercice des droits à l’article 10)


Le retrait du consentement peut toutefois rendre impossible la poursuite des Prestations nécessitant ces données.

 

ARTICLE 6. LES FINALITES DES TRAITEMENT DE DONNEES

 

12FACETS utilise, stocke et traite les données à caractère personnel des Visiteurs et Utilisateurs, afin d’alimenter, comprendre, améliorer et développer le Site, pour créer et maintenir un environnement de confiance avec les Visiteurs et Utilisateurs ainsi que pour se conformer aux obligations légales lui incombant.

 

Selon les cas, 12FACETS traite les données des Visiteurs pour les finalités suivantes :

  • Permettre aux Visiteurs d’accéder à/utiliser le Site ;

  • Envoyer les newsletters ou fils d’informations ;

  • Répondre aux questions posées par les Visiteurs (par téléphone ou en ligne) ;

  • Permettre aux Visiteurs de découvrir les Prestations de services et 12FACETS ;

  • Améliorer les services disponibles sur le Site ;

  • Répondre à des obligations administratives ;

  • Respecter les obligations légales incombant à 12FACETS ;

  • Gérer, protéger, améliorer et optimiser le Site au travers des statistiques, analyses et études ;

  • Détecter et prévenir les fraudes, spams, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables ;

  • Mener des enquêtes de sécurité et des évaluations de risque ;

 

Selon les cas, 12FACETS traite les données des Utilisateurs pour les finalités suivantes :

  • Vérifier ou authentifier les informations ou identifications transmises par les Utilisateurs ;

  • Exécuter les Prestations commandées par les Utilisateurs ;

  • Exécuter les Commandes passées par les Utilisateurs = ;

  • Gérer la relation avec les Utilisateurs ;

  • Fournir un service-client aux Utilisateurs ;

  • Gérer les événements organisés par 12FACETS avec l’Utilisateur et/ou un tiers ;

  • Améliorer les Services disponibles sur le Site;

  • Résoudre les éventuels litiges avec les Utilisateurs ;

  • Envoyer les newsletters ou fils d’informations ;

  • Répondre aux questions posées par les Utilisateurs (par téléphone ou en ligne) ;

  • Répondre à des obligations administratives ;

  • Respecter les obligations légales incombant à 12FACETS ;

  • Gérer, protéger, améliorer et optimiser le Site au travers des statistiques, analyses et études

  • Adresser des messages d’assistance, mises à jour, alertes de sécurité dans le cadre du déroulement des actions de détection et de prévention des fraudes ;

  • Détecter et prévenir les fraudes, spams, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables ;

  • Mener des enquêtes de sécurité et des évaluations de risque ;

 

12FACETS ne transmet pas ces données à des tiers et n’opère pas non plus de commercialisation des données qu’elle collecte.

 

Si vous ne transmettez pas les données demandées, 12FACETS ne pourra ne pas être en mesure de vous fournir ses Prestations ni d’honorer les Commandes.

 

ARTICLE 7. MODALITÉS PRATIQUES DU CONSENTEMENT

 

Dans les cas où le traitement des données à caractère personnel repose sur le consentement de la Personne concernée, 12FACETS s’assure que ce consentement est recueilli de manière libre, éclairée, spécifique et univoque, conformément aux exigences du RGPD.

 

Pour les données sensibles, notamment les données relatives à l’état de santé physique ou psychique, 12FACETS recueille un consentement explicite, matérialisé par un acte positif clair (signature, case à cocher dédiée, validation électronique).

 

Le consentement est recueilli séparément de toute autre clause ou information, et fait l’objet d’une traçabilité permettant à 12FACETS d’en justifier à tout moment.

 

Les Utilisateurs et Visiteurs peuvent retirer leur consentement à tout moment, sans justification, en écrivant à l’adresse suivante : contact@12facets.com Le retrait du consentement n’a pas d’impact sur la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

 

ARTICLE 8. BASE LEGALE DES TRAITEMENTS DE DONNEES

 

Les finalités de traitement présentées ci-dessus reposent sur les conditions de licéité suivantes prévues par la règlementation du RGPD :

- consentement de la Personne concernée,

- exécution précontractuelle ou contractuelle,

- intérêt légitime, lorsque la loi le requiert. 

 

Pour la majorité des traitements de données, 12FACETS obtient le consentement des Utilisateurs et des Visiteurs.

 

Que ce soit pour les Visiteurs ou les Utilisateurs, certains traitements de données seront justifiés par la nécessité pour 12FACETS de se conformer à des obligations légales. Par exemple, 12FACETS a l'obligation légale de s'assurer que les Visiteurs et Utilisateurs ne commettent pas de tentative de fraude à son égard ou à un tiers.

 

Les Visiteurs et les Utilisateurs sont informés que 12FACETS pourra leur refuser l’accès à certaines informations, aux Prestations, à la Boutique si les Utilisateurs ou les Visiteurs ne consentent pas à communiquer les données nécessaires.

 

12FACETS se voit conférer un droit d’usage et de traitement des données à caractère personnel des Visiteurs et Utilisateurs collectées pour les finalités exposées ci-dessus.

 

Toutefois, les données enrichies qui sont le fruit d’un travail de traitement et d’analyse de 12FACETS, autrement appelées les données enrichies, demeurent sa propriété exclusive (analyse d’usage, statistiques, etc.).

 

ARTICLE 9. DROITS DES UTILISATEURS ET VISITEURS

 

1. Droit d’accès (droit de copie)

 

En qualité de Visiteur et/ ou d’Utilisateur, vous disposez du droit de demander à 12FACETS la confirmation que des données vous concernant sont ou non traitées.

 

Les Visiteurs et Utilisateurs disposent également d’un droit d’accès, ce dernier étant conditionné au respect des règles suivantes :

  • la demande émane personnellement de l’Utilisateur ou le Visiteur et est accompagnée d’une copie d’un titre d’identité à jour ;

  • la demande doit être formulée par écrit à l’adresse e-mail suivante : contact@12facets.com

 

Les Visiteurs et Utilisateurs ont le droit de demander une copie de leurs données à caractère personnel faisant l’objet du traitement auprès de 12FACETS.

 

Les Visiteurs et Utilisateurs sont informés que ce droit d’accès ne peut porter sur des informations ou données confidentielles ou encore pour lesquelles la loi n’autorise pas la communication.

 

2. Droit à l’effacement

 

Les Visiteurs et Utilisateurs disposent du droit de demander l’effacement de leurs données à caractère personnel traités par 12FACETS dans les cas limitatifs suivants :

 

  • lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;

 

  • lorsque le Visiteur ou l’Utilisateur s’oppose à un traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par 12FACETS et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;

 

  • lorsque les données à caractère personnel collectées ont fait l’objet d’un traitement illicite.

 

Ce droit à l’effacement des données ne sera pas applicable dans les cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale.

 

3. Droit à la limitation

 

Vous êtes informés que ce droit n’a pas vocation à s’appliquer dans la mesure où les traitements opérés par 12FACETS sont licites et que toutes les données à caractère personnel collectées sont nécessaires à la mise à la disposition du Site, à assurer le bon fonctionnement de celui-ci, et à l’exécution des Prestations.

 

C’est uniquement dans le cas où :

  1. Vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel;

  2. Vous démontrez que le traitement est illicite ;

  3. vous justifiez avoir besoin de ces données pour l'exercice d'un droit en justice

Que vous pouvez faire jouer ce droit à la limitation. La limitation s'applique le temps de vérifier si les motifs que vous poursuivez prévalent sur ceux de 12FACETS.

Si l’Utilisateur ou le Visiteur réunit ces conditions et exerce son droit à la limitation, 12FACETS se réserve le droit de continuer à utiliser les données avec le consentement de l’Utilisateur ou du Visiteur ou pour intenter une action en justice.

 

4. Droit à la portabilité

 

12FACETS fait droit à la portabilité des données dans le cas particulier des données communiquées personnellement par les Visiteurs et Utilisateurs et collectées sur la base de leur consentement préalable, via des services en ligne proposés par 12FACETS et pour les finalités reposant sur leur consentement.

 

Le Visiteur ou l’Utilisateur pourra récupérer ses données à caractère personnel dans un format ouvert et lisible.

 

12FACETS s’engage à transférer, sur demande, dans un délai d’un (1) mois, tout document de recueil des données à caractère personnel au Visiteur et à l’Utilisateur afin de pouvoir mettre en œuvre le droit à la portabilité.

 

Les frais liés à la récupération des données sont à la charge du Visiteur ou de l’Utilisateur en faisant la demande.[JRP8] [NT9] 

 

5. Droit post mortem

 

Les Visiteurs et Utilisateurs sont informés qu’ils disposent du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs données post-mortem.

 

La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de leurs droits s’effectuent par courrier électronique à l’adresse : contact@12facets.com accompagné d’une pièce d’identité valable.

 

6. Mise à jour – Actualisation et rectification

 

En votre qualité de Visiteur et/ou Utilisateur, vous disposez du droit de rectifier, actualiser ou mettre à jour les données à caractères personnelles que vous avez transmis à 12FACETS.

 

Afin de permettre une mise à jour régulière des données à caractère personnel collectées par 12FACETS, celle-ci pourra solliciter les Visiteurs et Utilisateurs pour mettre à jour et actualiser les données collectées.

 

12FACETS ne pourra se voir reprocher une absence de mise à jour si le Visiteur et l’Utilisateur n’actualise pas ses données.

 

7. Justification d’identité

 

Pour l’ensemble des droits mentionnés dont bénéficie les Visiteurs et Utilisateurs et conformément à la législation européenne sur la protection des données à caractère personnel, vous êtes informés qu’il s’agit de droits de nature individuelle qui ne peuvent être exercés que par le Visiteur et l’Utilisateur concerné relativement à ses propres informations.

 

Pour satisfaire à cette obligation, 12FACETS vérifie systématiquement l’identité de la personne concernée.

 

ARTICLE 10. DESTINATAIRES DES DONNEES

 

12FACETS s’assure que les données à caractère personnel collectées ne soient accessibles qu’à des destinataires internes ou externes autorisés.

 

  • Destinataires internes :

 

- Personnel de 12FACETS

- Stagiaires

- Direction comptable

 

  • Destinataires externes :

 

- Prestataires ou services de support (ex : prestataire informatique, reprographie, etc.)

- Administration

 

Les données à caractère personnel collectées peuvent donc être transmises auprès des prestataires désignés ci-avant, dans la seule finalité du bon fonctionnement du Site et de la bonne exécution des Prestations, ou à ses différents fournisseurs.

 

ARTICLE 11. REGISTRE DES ACTIVITES DE TRAITEMENT

 

Conformément aux exigences de l’article 30 du RGPD, 12FACETS tient un registre des activités de traitement des données à caractère personnel qu’elle met en œuvre dans le cadre de la gestion du Site, de l’exécution des Prestations et des Commandes et de la relation avec les Visiteurs et Utilisateurs.

 

Ce registre recense, pour chaque traitement :

  • les finalités poursuivies ;

  • les catégories de données à caractère personnel traitées ;

  • les catégories de personnes concernées ;

  • les catégories de destinataires ;

  • les durées de conservation applicables ;

  • les mesures techniques et organisationnelles de sécurité mises en place ;

  • le cas échéant, les transferts de données hors de l’Union européenne et les garanties associées ;

  • l’existence d’une AIPD (Analyse d’Impact relative à la Protection des Données), lorsque requise.

 

Le registre est tenu à jour régulièrement afin de refléter de manière fidèle la réalité des traitements effectués par 12FACETS. Toute modification substantielle d’un traitement (finalité, nature des données, durée, sous-traitance…) donne lieu à une mise à jour du registre.

 

Ce registre peut être communiqué à l’autorité de contrôle compétente (CNIL) sur simple demande, conformément à la réglementation applicable.

 

ARTICLE 12. DIVULGATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES

 

12FACETS peut divulguer les données à caractère personnel des Visiteurs et Utilisateurs aux tribunaux, autorités gouvernementales ou chargées de l’application de la loi ou à des tiers autorisés, si la loi l’exige ou le permet, ou si une telle divulgation est raisonnablement jugée nécessaire :

 

  1. pour respecter les obligations légales de 12FACETS,

 

  1. afin de se conformer au processus judiciaire et de donner suite aux réclamations présentées contre 12FACETS,

 

  1. pour répondre à des demandes vérifiées dans le cadre d’une enquête judiciaire ou d’une activité illégale prétendue ou soupçonnée ou de toute autre activité qui peut exposer 12FACETS, le Visiteur ou l’Utilisateur à une responsabilité légale.

 

ARTICLE 13. STOCKAGE ET DUREE DE CONSERVATION

 

12FACETS est une entreprise française.

 

Les données à caractère personnel recueillies par 12FACETS sont stockées au sein de ses archives physiques, et sur une base de données de la société WIX qui héberge le Site.

 

12FACETS conserve les données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les durées de conservation peuvent varier selon la nature des données et les finalités poursuivies.

 

  • Concernant les données des Visiteurs :

 

Ce sont des données qui peuvent faire l’objet de différents traitements tout au long de la visite du Site, et postérieurement notamment à des fins de statistique, d’analyse du parcours du Visiteur

 

Les données nécessaires à la gestion de la relation Utilisateur et à l’exécution des Prestations (données d’identité et de contact) sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis deux (2) ans à compter du dernier contact émanant de l’Utilisateur.

 

  • Concernant les données des Utilisateurs

 

Ce sont des données qui peuvent faire l’objet de différents traitements, tout au long de la Prestation et à l’issue de la Prestation à des fins diverses (suivi du service-client, enquête de satisfaction, etc.).

 

Les données de santé des Utilisateurs sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des Prestations et au suivi de la relation. Elles seront supprimées ou anonymisées au plus tard trois (3) ans après la fin des Prestations, sauf consentement renouvelé pour un suivi plus long.

 

En aucun cas, ces données ne sont conservées à des fins statistiques nominatives.

 

Les données liées à la Boutique, aux Commandes, à la gestion du compte Utilisateur sont conservées cinq (5) ans conformément aux obligations légales de conservation des contrats civils. Les éléments de facturations sont conservés dix (10) ans en application de l’obligation comptable.

 

  • Certaines données relatives aux obligations légales ou contentieuses peuvent être conservées au-delà des durées indiquées lorsque cela est nécessaire : pour répondre à une obligation légale, pour établir, exercer ou défendre des droits en justice, pour prévenir un risque contentieux.

 

Dans ce cas, les données conservées sont limitées aux strictes informations nécessaires.

 

Passé ce délai, les données collectées sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées.

 

Il est rappelé aux Visiteurs et Utilisateurs que la suppression ou l’anonymisation de leurs données sont des opérations irréversibles et que 12FACETS n’est plus, par la suite, en mesure de les restaurer.

 

ARTICLE 14. MESURES DE SECURITE

 

12FACETS définit et met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité, physique ou logique, l’intégrité et la disponibilité des données collectées, et en particulier des données sensibles susceptibles d’être traitées dans le cadre de ses Prestations.

 

12FACETS mets en place les mesures qu’elle estime appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données de manière accidentelle ou illicite.

 

Parmi ces mesures figurent principalement :

  • l’utilisation de mots de passe robustes requis pour l’accès aux postes informatiques ;

  • la mise à jour régulière des systèmes d’exploitation, logiciels métiers et solutions de sécurité ;

  • un règlement interne de gestion des habilitations permettant de limiter l’accès aux données uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions;

  • classement sécurisé des documents papier dans des armoires ou un mobilier isolé et fermés à clé ;

  • le cloisonnement des bases de données et la séparation entre données sensibles et données techniques ;

  • la sauvegarde régulière des données afin de prévenir toute perte accidentelle ;

  • le chiffrement des données lors de leur transmission et, lorsque cela est possible, le chiffrement des données sensibles au repos ;

  • la sensibilisation régulière du personnel, collaborateurs et stagiaires aux règles de confidentialité et de sécurité des données ;

 

Pour ce faire, 12FACETS peut se faire assister de tout tiers de son choix pour procéder, aux fréquences qu’elle estimera nécessaires, à des audits de vulnérabilité ou des tests d’intrusion.

 

En tout état de cause, 12FACETS s’engage, en cas de changement des moyens visant à assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, à les remplacer par des moyens d’une performance supérieure. Aucune évolution ne pourra conduire à une régression du niveau de sécurité.

 

En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données à caractère personnel, 12FACETS s’engage à imposer contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité par le biais de mesures techniques de protection de ces données et les moyens humains appropriés.

 

ARTICLE 15. SOUS-TRAITANCE

 

12FACETS informe les Visiteurs et Utilisateurs qu’elle pourra faire intervenir le sous-traitant de son choix dans le cadre du traitement des données à caractère personnel des Visiteurs et Utilisateurs.

 

12FACETS sélectionne les sous-traitants avec soin pour leurs garanties suffisantes en matière de protection des données.

 

Il peut s’agir d’un sous-traitant intervenant pour l’hébergement du Site, la facturation, le CRM / prise de rendez-vous, la gestion de la Boutique et des Commandes, l’utilisation d’outils statistiques et de mesures d’audience.

 

Dans ce cas, 12FACETS s’assurera du respect par le sous-traitant de ses obligations en vertu de la Règlementation (RGPD). De plus, 12FACETS se réserve le droit de procéder à un audit auprès de ses sous-traitants afin de s’assurer du respect des dispositions du RGPD.

 

12FACETS s’engage à signer avec tous ses sous-traitants un contrat écrit et impose aux sous-traitants les mêmes obligations en matière de protection des données que lui.

 

Lorsque certains sous-traitants sont susceptibles de transférer des données en dehors de l’Union européenne, 12FACETS s’assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément aux articles 44 et suivants du RGPD (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation, mesures supplémentaires le cas échéant).

 

ARTICLE 16. ANALYSE D’IMPACT RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES (AIPD / DPIA)

 

Le RGPD prévoit l’obligation dans certains de réaliser une Analyse d’Impact relative à la Protection des Données (AIPD ou DPIA) lorsque le traitement de données personnelles présente un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, en particulier pour les données sensibles, telles que les informations de santé.

 

L’AIPD a pour objectifs d’ identifier et évaluer les risques liés aux traitements de données sensibles, de vérifier que les traitements respectent les principes fondamentaux du RGPD et de déterminer et appliquer des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour réduire les risques pour les personnes concernées.

 

Dans le cadre de l’activité de 12FACETS, les traitements de données de santé sont ponctuels et à petite échelle. Aucune AIPD n’est donc requise pour le moment.

 

Néanmoins, 12FACETS s’engage à :

  • traiter les données de santé de manière sécurisée et confidentielle ;

  • réévaluer la nécessité d’une AIPD si les traitements évoluent vers un volume plus important ou des traitements à plus haut risque ;

  • garantir que les clients peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles.

 

ARTICLE 17. VIOLATION DES DONNEES

 

En cas de violation de données à caractère personnel, 12FACETS s’engage à le notifier à l’autorité compétente dans les conditions prescrites par la Règlementation.

 

Ainsi, lorsque 12FACETS constate une violation de droits dans le cadre du traitement des données personnelles, cette violation sera notifiée à la CNIL dans un délai ne pouvant être supérieur à soixante-douze (72) heures après en avoir pris connaissance.

 

Toute violation relative au traitement des données personnelles des Visiteurs et Utilisateurs sera notifiée à l’Utilisateur ou le Visiteur concerné par e-mail, dans un délai d’un (1) mois.

 

12FACETS communiquera aux Visiteurs et Utilisateurs concernés les informations et recommandations nécessaires.

 

Vous disposez en outre d’un droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle, selon le pays dans lequel vous résidez, si vous estimez que le traitement de données à caractère personnel n’est pas conforme à la Règlementation européenne de protection des données.

 

ARTICLE 18. UTILISATION DES COOKIES

 

12FACETS vous informe que lors de la visite sur le Site, des cookies peuvent s’installer sur le logiciel de navigation utilisé.

 

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, 12FACETS vous invite à prendre connaissance de la Politique de Cookies mise en place en cliquant ici.

 

ARTICLE 19. ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

La présente politique est entrée en vigueur le 19/11/2025.

 

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